Tout partenariat commercial nécessite un accord de partenariat, car il s’agit d’un document qui établit les règles claires pour le fonctionnement d’une entreprise et les rôles de chaque partenaire. Des accords de partenariat commercial sont mis en place pour résoudre tout différend qui survient, ainsi que pour délimiter les responsabilités et la façon dont les bénéfices ou les pertes sont répartis.
En effet, tout partenariat commercial dans lequel deux personnes ou plus détiennent une participation dans l’entreprise, devrait créer un accord de partenariat commercial ; car ce document juridique pourrait fournir des orientations clés dans des moments plus difficiles. Dans ce guide, nous vous donnons des conseils qui pourront vous aider à rédiger un accord de partenariat commercial complet. Découvrez donc !
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Qu’est-ce qu’un accord de partenariat commercial?
Un accord de partenariat commercial, est un document juridique entre deux ou plusieurs partenaires commerciaux ; qui décrit : la structure de l’entreprise, les responsabilités de chaque partenaire, l’apport en capital, la propriété du partenariat, la participation. Non seulement ceux-là, mais aussi les conventions de prise de décision ; le processus de vente ou de départ d’un partenaire commercial de l’entreprise ; et comment le ou les partenaires restants répartissent les bénéfices et les pertes.
Pour donner plus d’éclaircissement Rich Whitworth, responsable du conseil aux entreprises pour Cetera Financial Group déclare : « je suggère fortement que des accords de partenariat formels soient mis en place, au fur et à mesure que les entreprises évoluent des pratiques en solo vers un partenariat ou des ensembles». Puis il ajoute « La principale raison est qu’elle établit les règles d’engagement entre l’entreprise et ses propriétaires ; et établit une feuille de route sur la façon de traiter les problèmes au niveau de l’entité ».
Bien que les partenariats commerciaux commencent rarement par des préoccupations concernant un futur différend de partenariat ou la façon de dissoudre l’entreprise, ces accords peuvent guider le processus à l’avenir ; lorsque les émotions pourraient autrement prendre le dessus. Un accord écrit et juridiquement contraignant sert de document exécutoire, plutôt qu’un simple accord verbal entre partenaires.
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Pourquoi avez-vous besoin d’un accord de partenariat commercial?
Un accord de partenariat commercial est une nécessité, car il établit un ensemble de règles et de processus convenus que les propriétaires signent ; et reconnaissent avant que des problèmes ne surviennent. Si des problèmes ou des controverses surviennent, l’accord de partenariat commercial explique comment résoudre ces problèmes. Un partenariat d’affaires est comme un mariage: personne ne pense qu’il va échouer. Mais s’il échoue, cela peut être désagréable.
En d’autres termes, un accord de partenariat commercial protège tous les partenaires en cas de problème. En acceptant un ensemble clair de règles et de principes dès le début d’un partenariat ; les partenaires sont sur un pied d’égalité développé par consensus et soutenu par la loi.
À retenir: les accords de partenariat commercial peuvent aider à régler les différends et à définir clairement les processus internes dans diverses circonstances.
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Que doit inclure un accord de partenariat commercial?
Les accords de partenariat commercial, sont nécessairement larges et touchent pratiquement tous les aspects d’un partenariat commercial du début à la fin. Il est important d’inclure tous les problèmes prévisibles qui pourraient survenir concernant la cogestion de l’entreprise. Selon Whitworth, voici quelques-uns de ces problèmes:
- L’enjeu de propriété: Un accord de partenariat commercial précise clairement à qui appartient quel pourcentage de l’entreprise, en précisant la participation de chaque partenaire dans l’entreprise.
- Les opérations commerciales: les accords de partenariat commercial doivent expliquer les activités dans lesquelles l’entreprise se livrera, ainsi que celles qu’elle ne le fera pas.
- La prise de décision: un accord de partenariat commercial doit décrire comment les décisions sont prises et la responsabilité de chaque partenaire dans le processus de prise de décision. Cela comprend qui a le contrôle financier de l’entreprise et qui, doit approuver l’ajout de nouveaux partenaires. Il devrait également inclure des informations sur la façon, dont les profits et les pertes sont répartis entre les partenaires.
- Responsabilité: Si le partenariat commercial est établi en tant que LLC, l’accord doit limiter la responsabilité de chaque partenaire. Pour ce faire efficacement, un accord de partenariat doit être associé à d’autres documents, tels que des statuts constitutifs. Un accord de partenariat commercial à lui seul n’est probablement pas suffisant pour protéger pleinement les partenaires de toute responsabilité.
- Le règlement des différends: tout accord de partenariat commercial doit inclure un processus de règlement des différends. Même si les partenaires sont les meilleurs amis, frères et sœurs ou conjoints, les désaccords font naturellement partie des relations d’affaires.
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Autres aspect importants qu’un accord de partenariat commercial doit prendre en compte
- La dissolution de l’entreprise: dans le cas où les partenaires choisissent de dissoudre l’entreprise, un accord de partenariat commercial devrait décrire comment cette dissolution devrait se produire ; ainsi que la continuité ou la planification de la succession si l’un des partenaires se désinvestissait de l’entreprise. Pour vous assurer que votre accord de partenariat commercial couvre adéquatement chacun de ces domaines ; impliquez étroitement le conseiller juridique de votre entreprise dans l’élaboration et la révision de l’accord.
- Les principaux points à retenir : les accords de partenariat commercial doivent avoir une portée étendue, et être détaillés dans la manière dont ils articulent les processus internes ; les considérations financières, le règlement des différends, la responsabilité et la dissolution.
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Les étapes de mise en œuvre d’un accord de partenariat commercial
Un accord de partenariat commercial n’a pas à être gravé dans le marbre, d’autant plus qu’une entreprise se développe et se développe au fil du temps. Il y aura des occasions de mettre en œuvre de nouveaux éléments d’un accord de partenariat ; surtout si des circonstances imprévues surviennent. Selon Whitworth, la mise en œuvre d’un accord de partenariat commercial comporte quatre étapes majeures.
Le partenariat initial: c’est le moment où deux partenaires ou plus entrent pour la première fois en affaires ensemble. Il s’agit de rédiger un accord qui régit le fonctionnement général de l’entreprise, le processus décisionnel, les enjeux de propriété et les responsabilités de gestion.
L’ajout de partenaires limités: à mesure qu’une entreprise se développe, elle peut avoir la possibilité d’ajouter de nouveaux partenaires. Selon Whitworth, les partenaires d’origine pourraient convenir d’une « petite exclusion de la participation mineure au capital » pour le nouveau partenaire ; ainsi que des droits de vote limités qui donnent au nouveau partenaire une influence partielle sur les décisions commerciales.
Ajout de partenaires à part entière: bien sûr, parfois l’ajout d’un associé commanditaire entraînera leur inclusion en tant que partenaire à part entière dans l’entreprise. Un accord de partenariat commercial devrait inclure les exigences et le processus d’élever un commanditaire au statut d’associé à part entière, avec tous les droits de vote et une influence égale à celle des partenaires d’origine.
Continuité et succession: Enfin, un accord de partenariat commercial doit prendre en compte ce qui se passe lorsque les fondateurs prennent leur retraite ; ou quand-ils quittent l’entreprise sans déclencher la dissolution. Il devrait être clair : comment la participation et les responsabilités de propriété seront réparties entre les partenaires restants, après le départ des partenaires.
À retenir: un accord de partenariat commercial doit anticiper l’avenir d’une entreprise ainsi que l’état actuel du partenariat.
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Les modèles d’accords de partenariat commerciaux gratuits
Si vous recherchez un modèle gratuit d’accords de partenariat commercial en ligne ; ces ressources peuvent vous aider à rédiger votre propre accord de partenariat.
Bien que ces modèles d’accord de partenariat commercial en ligne gratuits soient parfaits pour vous aider à démarrer et à réfléchir à ce que vous devez inclure dans votre accord ; il est toujours préférable de demander à un conseiller juridique d’examiner votre projet d’accord ; et de vous aider à réviser et finaliser le document avant de le signer. Une fois qu’un avocat confirme que votre accord de partenariat commercial est complet et juridiquement contraignant, vous et vos partenaires pouvez le signer pour le rendre officiel.
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Comment un accord de partenariat commercial uniformise t-il les règles du jeu ?
Un accord de partenariat commercial bien conçu et hermétique clarifie les attentes, les devoirs et les obligations de chaque partenaire. Dans les affaires, les choses changent constamment ; il est donc important d’établir un accord de partenariat commercial qui puisse servir de document de base en période de turbulences ou d’incertitudes. Un accord de partenariat commercial, sert également de guide pour la croissance de l’entreprise ; et régit l’ajout de nouveaux partenaires à l’entreprise. Si vous vous lancez en affaires avec un partenaire, établissez un accord de partenariat commercial tout en constituant une entité. Même si cela semble inutile aujourd’hui, vous serez peut-être heureux d’avoir conclu un accord plus tard.
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