Plusieurs pays européens appliquent un régime d’impôt sur les sociétés attractif, mais ont tendance à négliger l’aspect de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. La Bulgarie surpasse les autres États membres de l’UE en offrant le meilleur des deux mondes et offre des opportunités fabuleuses pour les entreprises et les particuliers. Le cadre d’imposition forfaitaire de la Bulgarie est, sans aucun doute, exceptionnel du point de vue de l’UE.
En effet, la Bulgarie est un pays situé dans le sud-est de l’Europe et est bordée par la Macédoine et la Serbie à l’ouest, la Turquie et la Grèce au sud ; puis la mer Noire à l’est et la Roumanie au nord. La capitale du pays est Sofia, le bulgare est la langue officielle et le cyrillique est l’écriture officielle. La Bulgarie a une population de 7,4 millions d’habitants et la monnaie officielle est le lev (BGN), qui est indexé sur l’euro au taux fixe de 1 EUR pour 1,955 BGN83.
Pourquoi affirmons-nous que ce pays est la meilleure attraction pour les entreprises dans l’Union Européenne ? Nous vous l’expliquons dans cet article.
La Bulgarie offre un taux d’imposition forfaitaire
La Bulgarie applique un système d’impôt sur le revenu mondial et les résidents sont imposables sur leur revenu mondial. Les sociétés bulgares sont soumises à un taux d’imposition forfaitaire de 10% et le bénéfice imposable est le résultat financier annuel ajusté à des fins fiscales. La Bulgarie prélève également un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 10 %.
Le pays offre un congé fiscal, des exonérations fiscales et des régimes spéciaux
Compte tenu de certaines limitations et conditions (y compris les restrictions en matière d’aides d’État de l’UE) ; un congé fiscal permet aux entreprises de réduire le montant de l’impôt annuel sur les sociétés dû sur leurs bénéfices tirés d’activités manufacturières. Les sociétés d’investissement à vocation spéciale, les sociétés d’investissement à capital fixe agréées et les organismes de placement collectif autorisés à offrir au public en Bulgarie sont exonérés de l’impôt sur les sociétés. Il existe des régimes spéciaux d’imposition des sociétés applicables aux compagnies maritimes commerciales, aux entreprises de jeux d’argent et à d’autres entités telles que les institutions gouvernementales.
Quelles sont les types d’entreprises populaires en Bulgarie ?
1. La société à responsabilité limitée (SARL)
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Une SARL doit avoir au moins un administrateur et un actionnaire et il n’y a aucune restriction quant à leur nationalité. Le capital social minimum est de 1 EUR, qui doit être divisé en actions d’une valeur nominale d’au moins 0,50 EUR. Une SARL qui dépasse au moins deux des trois critères suivants est tenue de faire auditer ses états financiers.
Une SARL dont le capital est détenu par une seule personne physique ou morale est appelée société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les exigences légales pour l’établissement d’une EURL sont similaires à celles d’une SARL.
- Immobilisations : 750 000 EUR,
- Chiffre d’affaires annuel : 1 250 000 euros,
- Effectif moyen employés : 50 employés.
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2. La société par actions (SA)
Une société par actions (SA) est une société dont le capital est divisé en actions et qui répond de ses obligations et devoirs avec son patrimoine. La législation bulgare exige que les compagnies d’assurance et les banques soient enregistrées en tant que SA. Une société par actions doit avoir au moins trois membres au sein du conseil d’administration ; un président ; un actionnaire et il n’y a aucune restriction quant à leur nationalité. Le capital social minimum requis est de 25 560 EUR et une société par actions est tenue de faire auditer ses états financiers.
La Bulgarie : une destination d’externalisation
La Bulgarie offre un environnement d’affaires à faible coût, y compris des prix de location bas et des employés avec un salaire net moyen. Elle dispose d’une infrastructure Internet très développée qui offre de fabuleuses opportunités d’externaliser des activités à une filiale bulgare. La directive européenne mère-filiale permet à la société mère de rapatrier les bénéfices faiblement imposés de manière fiscalement efficace.
Plusieurs pays de l’UE offrent un régime attractif de détention de propriété intellectuelle ; mais ils prélèvent des impôts sur les sociétés relativement élevés et sur les revenus commerciaux purs. La Bulgarie est une bonne alternative au sein de l’UE et offre un taux forfaitaire d’impôt sur les sociétés de seulement 10 % applicable à tous les types de revenus. Une société bulgare peut fonctionner comme une filiale d’une société mère non-communautaire. Ainsi, on obtient une fuite fiscale minimale en Europe (10 % d’impôt sur les sociétés et 5 % de retenue à la source) et un rapatriement fiscalement efficace des bénéfices.
Il est également possible d’éviter la retenue à la source de 5 % sur les dividendes en interposant une société holding intermédiaire dans un pays de l’UE qui ne prélève pas de retenue à la source sur les paiements de dividendes, comme le Royaume-Uni ou la Hongrie. Une analyse coûts-avantages déterminera si un tel véhicule de détention intermédiaire est une solution intelligente.
Pour les personnes souhaitant devenir contribuable bulgare en s’installant en Bulgarie, en fonction de leur situation professionnelle et personnelle ; l’avantage d’une telle délocalisation est que les cotisations de sécurité sociale deviennent également exigibles en Bulgarie. L’avantage du système de sécurité sociale bulgare est que les cotisations de sécurité sociale à payer sont limitées. En d’autres termes, les cotisations de sécurité sociale ont un plafond mensuel bas par rapport aux autres pays membres de l’UE (les cotisations sont calculées sur un salaire brut fixe).
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